Le 7 décembre, l’UE a officiellement approuvé la création de son tout nouveau mécanisme de défense des droits humains, le régime mondial de sanctions de l’Union européenne (UE) en matière de droits humains.
Il permettra au bloc européen d’imposer des interdictions de voyage à l’échelle de l’UE, de geler les avoirs et d’interdire la mise à disposition de fonds et de ressources économiques aux personnes et entités qui ont commis de graves violations des droits humains ou y ont été associées. Il visera les acteurs étatiques et non étatiques, quel que soit l’endroit où ils se trouvent dans le monde et où ils ont commis leurs crimes.
Ce mécanisme est officieusement connu sous le nom de “Magnitsky Act”, inspiré du modèle américain qui l’a précédé. Le Magnitsky Act américain a été signé par le président Barack Obama en 2012 et a avait été conçu à l’origine pour cibler les fonctionnaires russes responsables de la mort de l’avocat fiscaliste russe Sergei Magnitsky.
Continue reading “Un nouvel outil: Le régime global de sanctions de l’UE en matière de droits humains”Le fait que ce mécanisme permette de cibler des individus spécifiques responsables de violations des droits humains pourrait avoir des implications importantes pour les individus dans de nombreux pays où travaille CSW. Par exemple, la loi américaine Magnitsky a été utilisée pour imposer des sanctions aux responsables de violations dans la région ouïghoure de Chine. Lors de la première désignation dans le cadre de son propre régime de sanctions, le Royaume-Uni a ciblé, entre autres, deux généraux militaires de haut rang du Myanmar (Birmanie) impliqués dans la violence systématique et brutale contre le peuple Rohingya et d’autres minorités ethniques, et deux organisations impliquées dans le travail forcé, la torture et le meurtre qui ont lieu dans les goulags de Corée du Nord.
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