EU FoRB Day – Un appel au renouvellement du mandat de l’envoyĂ© spĂ©cial pour la libertĂ© de religion ou de conviction en dehors de l’Union europĂ©enne

Il y a sept ans, le Conseil des affaires Ă©trangĂšres adoptait les lignes directrices de l’UE sur la libertĂ© de religion ou de conviction (FoRB). Aujourd’hui, la communautĂ© qui Ɠuvre pour la libertĂ© de religion ou de conviction cĂ©lĂšbre de maniĂšre informelle la “JournĂ©e FORB de l’UE” et la sociĂ©tĂ© civile saisit cette occasion pour demander le renouvellement du mandat de l’envoyĂ© spĂ©cial.

En avril dernier, la Commission n’avait encore pris aucune dĂ©cision sur l’avenir du mandat de l’envoyĂ© spĂ©cial, qui avait pris fin le 30 novembre 2019.

En janvier 2019, le prĂ©cĂ©dent parlement europĂ©en avait pourtant, dans une de ses derniĂšres rĂ©solutions, apporter son soutien Ă  ce renouvellement. Nonobstant la crise de la COVID-19, l’hĂ©sitation de la Commission envoie un signal aux EuropĂ©ens et Ă  la communautĂ© internationale sur sa rĂ©ticence Ă  continuer Ă  promouvoir ce droit fondamental et ce, malgrĂ© les lettres Ă©manant des dĂ©putĂ©s europĂ©ens et de la sociĂ©tĂ© civile demandant le renouvellement du mandat,

La libertĂ© de religion ou de conviction est inscrite dans l’article 9 de la Convention europĂ©enne des droits humains et dans l’article 18 de la DĂ©claration universelle des droits humains. Elle protĂšge le droit des individus Ă  pratiquer la religion ou la croyance de leur choix, ou Ă  n’en pratiquer aucune – une libertĂ© qui est menacĂ©e dans de nombreuses rĂ©gions du monde.

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Un nouvel outil: Le rĂ©gime global de sanctions de l’UE en matiĂšre de droits humains

Le 7 dĂ©cembre, l’UE a officiellement approuvĂ© la crĂ©ation de son tout nouveau mĂ©canisme de dĂ©fense des droits humains, le rĂ©gime mondial de sanctions de l’Union europĂ©enne (UE) en matiĂšre de droits humains.

Il permettra au bloc europĂ©en d’imposer des interdictions de voyage Ă  l’Ă©chelle de l’UE, de geler les avoirs et d’interdire la mise Ă  disposition de fonds et de ressources Ă©conomiques aux personnes et entitĂ©s qui ont commis de graves violations des droits humains ou y ont Ă©tĂ© associĂ©es. Il visera les acteurs Ă©tatiques et non Ă©tatiques, quel que soit l’endroit oĂč ils se trouvent dans le monde et oĂč ils ont commis leurs crimes.

Ce mĂ©canisme est officieusement connu sous le nom de “Magnitsky Act”, inspirĂ© du modĂšle amĂ©ricain qui l’a prĂ©cĂ©dĂ©. Le Magnitsky Act amĂ©ricain a Ă©tĂ© signĂ© par le prĂ©sident Barack Obama en 2012 et a avait Ă©tĂ© conçu Ă  l’origine pour cibler les fonctionnaires russes responsables de la mort de l’avocat fiscaliste russe Sergei Magnitsky.

Le fait que ce mĂ©canisme permette de cibler des individus spĂ©cifiques responsables de violations des droits humains pourrait avoir des implications importantes pour les individus dans de nombreux pays oĂč travaille CSW. Par exemple, la loi amĂ©ricaine Magnitsky a Ă©tĂ© utilisĂ©e pour imposer des sanctions aux responsables de violations dans la rĂ©gion ouĂŻghoure de Chine. Lors de la premiĂšre dĂ©signation dans le cadre de son propre rĂ©gime de sanctions, le Royaume-Uni a ciblĂ©, entre autres, deux gĂ©nĂ©raux militaires de haut rang du Myanmar (Birmanie) impliquĂ©s dans la violence systĂ©matique et brutale contre le peuple Rohingya et d’autres minoritĂ©s ethniques, et deux organisations impliquĂ©es dans le travail forcĂ©, la torture et le meurtre qui ont lieu dans les goulags de CorĂ©e du Nord.

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