La démocratie européenne est-elle assez mûre pour aborder la question de la liberté de religion ou de conviction? 

Si la situation des populations d’autres pays est trop rarement un enjeu électoral prioritaire, une certaine politisation de la question du respect des droits humains est néanmoins fréquente. Pour un défenseur de la liberté de religion ou de conviction, l’engagement politique des partis politiques pour ce droit, lorsqu’il est fait correctement et de manière appropriée, est certainement une bonne chose. Dans le meilleur des cas, cet engagement peut attirer l’attention du public sur les injustices souvent graves, commises à l’étranger et représenter une plate-forme politique solide pour débattre de la façon dont ces questions seront traitées après les élections. Mais, dans le pire des cas, ces mêmes questions peuvent devenir l’objet de manœuvres politiques ou de tactiques électorales souvent marquées par un manque de sincérité, de nuance, voire, de bonne volonté élémentaire. 

Autant les conservateurs que les progressistes sont pris en défaut sur ce sujet. Cet article résume certaines des actions passées, bonnes et mauvaises, des deux blocs politiques. Il vise à la fois à sensibiliser les électeurs aux tractations qui se déroulent dans les coulisses des QG des partis mais aussi, à attirer l’attention de ceux qui sont directement impliqués dans la campagne, en les invitant à réfléchir de manière plus critique et constructive à leur approche. 

Malheureusement, il semblerait que la démocratie européenne ne soit pas encore assez mûre pour distinguer la « religion » du « droit humain à la liberté de religion ou de conviction » ici dénommé FoRB.1 Pour preuve, il n’y a qu’à constater le manque de qualité du travail récent des différents partis politiques sur ce droit fondamental au niveau européen. Même si la promotion d’une « religion » et la promotion de la « liberté de religion » constituent des sujets clairement différents, politiquement, ils sont trop souvent confondus et mélangés. Rares sont les conservateurs qui n’utilisent pas, à mauvais escient, la promotion de FoRB comme cheval de Troie pour les questions religieuses conservatrices; de même que les progressistes, dans leur grande majorité, choisissent tout simplement de ne pas s’engager sur FoRB, parce qu’ils estiment qu’il est plus facile de laisser ce sujet aux partis politiques de droite. 

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EU FoRB Day – Un appel au renouvellement du mandat de l’envoyé spécial pour la liberté de religion ou de conviction en dehors de l’Union européenne

Il y a sept ans, le Conseil des affaires étrangères adoptait les lignes directrices de l’UE sur la liberté de religion ou de conviction (FoRB). Aujourd’hui, la communauté qui œuvre pour la liberté de religion ou de conviction célèbre de manière informelle la “Journée FORB de l’UE” et la société civile saisit cette occasion pour demander le renouvellement du mandat de l’envoyé spécial.

En avril dernier, la Commission n’avait encore pris aucune décision sur l’avenir du mandat de l’envoyé spécial, qui avait pris fin le 30 novembre 2019.

En janvier 2019, le précédent parlement européen avait pourtant, dans une de ses dernières résolutions, apporter son soutien à ce renouvellement. Nonobstant la crise de la COVID-19, l’hésitation de la Commission envoie un signal aux Européens et à la communauté internationale sur sa réticence à continuer à promouvoir ce droit fondamental et ce, malgré les lettres émanant des députés européens et de la société civile demandant le renouvellement du mandat,

La liberté de religion ou de conviction est inscrite dans l’article 9 de la Convention européenne des droits humains et dans l’article 18 de la Déclaration universelle des droits humains. Elle protège le droit des individus à pratiquer la religion ou la croyance de leur choix, ou à n’en pratiquer aucune – une liberté qui est menacée dans de nombreuses régions du monde.

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Un nouvel outil: Le régime global de sanctions de l’UE en matière de droits humains

Le 7 décembre, l’UE a officiellement approuvé la création de son tout nouveau mécanisme de défense des droits humains, le régime mondial de sanctions de l’Union européenne (UE) en matière de droits humains.

Il permettra au bloc européen d’imposer des interdictions de voyage à l’échelle de l’UE, de geler les avoirs et d’interdire la mise à disposition de fonds et de ressources économiques aux personnes et entités qui ont commis de graves violations des droits humains ou y ont été associées. Il visera les acteurs étatiques et non étatiques, quel que soit l’endroit où ils se trouvent dans le monde et où ils ont commis leurs crimes.

Ce mécanisme est officieusement connu sous le nom de “Magnitsky Act”, inspiré du modèle américain qui l’a précédé. Le Magnitsky Act américain a été signé par le président Barack Obama en 2012 et a avait été conçu à l’origine pour cibler les fonctionnaires russes responsables de la mort de l’avocat fiscaliste russe Sergei Magnitsky.

Le fait que ce mécanisme permette de cibler des individus spécifiques responsables de violations des droits humains pourrait avoir des implications importantes pour les individus dans de nombreux pays où travaille CSW. Par exemple, la loi américaine Magnitsky a été utilisée pour imposer des sanctions aux responsables de violations dans la région ouïghoure de Chine. Lors de la première désignation dans le cadre de son propre régime de sanctions, le Royaume-Uni a ciblé, entre autres, deux généraux militaires de haut rang du Myanmar (Birmanie) impliqués dans la violence systématique et brutale contre le peuple Rohingya et d’autres minorités ethniques, et deux organisations impliquées dans le travail forcé, la torture et le meurtre qui ont lieu dans les goulags de Corée du Nord.

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