EU FoRB Day – Un appel au renouvellement du mandat de l’envoyé spécial pour la liberté de religion ou de conviction en dehors de l’Union européenne

Il y a sept ans, le Conseil des affaires étrangères adoptait les lignes directrices de l’UE sur la liberté de religion ou de conviction (FoRB). Aujourd’hui, la communauté qui œuvre pour la liberté de religion ou de conviction célèbre de manière informelle la “Journée FORB de l’UE” et la société civile saisit cette occasion pour demander le renouvellement du mandat de l’envoyé spécial.

En avril dernier, la Commission n’avait encore pris aucune décision sur l’avenir du mandat de l’envoyé spécial, qui avait pris fin le 30 novembre 2019.

En janvier 2019, le précédent parlement européen avait pourtant, dans une de ses dernières résolutions, apporter son soutien à ce renouvellement. Nonobstant la crise de la COVID-19, l’hésitation de la Commission envoie un signal aux Européens et à la communauté internationale sur sa réticence à continuer à promouvoir ce droit fondamental et ce, malgré les lettres émanant des députés européens et de la société civile demandant le renouvellement du mandat,

La liberté de religion ou de conviction est inscrite dans l’article 9 de la Convention européenne des droits humains et dans l’article 18 de la Déclaration universelle des droits humains. Elle protège le droit des individus à pratiquer la religion ou la croyance de leur choix, ou à n’en pratiquer aucune – une liberté qui est menacée dans de nombreuses régions du monde.

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Un nouvel outil: Le régime global de sanctions de l’UE en matière de droits humains

Le 7 décembre, l’UE a officiellement approuvé la création de son tout nouveau mécanisme de défense des droits humains, le régime mondial de sanctions de l’Union européenne (UE) en matière de droits humains.

Il permettra au bloc européen d’imposer des interdictions de voyage à l’échelle de l’UE, de geler les avoirs et d’interdire la mise à disposition de fonds et de ressources économiques aux personnes et entités qui ont commis de graves violations des droits humains ou y ont été associées. Il visera les acteurs étatiques et non étatiques, quel que soit l’endroit où ils se trouvent dans le monde et où ils ont commis leurs crimes.

Ce mécanisme est officieusement connu sous le nom de “Magnitsky Act”, inspiré du modèle américain qui l’a précédé. Le Magnitsky Act américain a été signé par le président Barack Obama en 2012 et a avait été conçu à l’origine pour cibler les fonctionnaires russes responsables de la mort de l’avocat fiscaliste russe Sergei Magnitsky.

Le fait que ce mécanisme permette de cibler des individus spécifiques responsables de violations des droits humains pourrait avoir des implications importantes pour les individus dans de nombreux pays où travaille CSW. Par exemple, la loi américaine Magnitsky a été utilisée pour imposer des sanctions aux responsables de violations dans la région ouïghoure de Chine. Lors de la première désignation dans le cadre de son propre régime de sanctions, le Royaume-Uni a ciblé, entre autres, deux généraux militaires de haut rang du Myanmar (Birmanie) impliqués dans la violence systématique et brutale contre le peuple Rohingya et d’autres minorités ethniques, et deux organisations impliquées dans le travail forcé, la torture et le meurtre qui ont lieu dans les goulags de Corée du Nord.

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